Permis de construire n° 06616421E0090 à Rivesaltes pour 3 519 m² de locaux, 2 avenue Jacques Vaucanson
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 06616421E0090
Demandeur
BAILLIMMO 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616421E0090 porte sur un projet situé 2 avenue Jacques Vaucanson. BAILLIMMO 2020 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 932 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 439. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jacques Vaucanson, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 932 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 519 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 278 m² à 6 797 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 278 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 6 797 m² |
| Total | 3 278 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 6 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 278 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 6 797 m² |
| dont Industrie | 3 278 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 6 797 m² |
| Total locaux | 3 278 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 6 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAILLIMMO 2020, une société civile immobilière (SCI) basée à Llupia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BAILLIMMO 2020
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841562648
- SIRET
- 84156264800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LLUPIA (66300)
Autres dossiers de BAILLIMMO 2020
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616421E0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 439 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques Vaucanson à Rivesaltes (66600)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Jacques Vaucanson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.