Permis de construire Locaux N° 06616421E0090

Permis de construire n° 06616421E0090 à Rivesaltes pour 3 519 m² de locaux, 2 avenue Jacques Vaucanson

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06616421E0090

Demandeur

BAILLIMMO 2020

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616421E0090 porte sur un projet situé 2 avenue Jacques Vaucanson. BAILLIMMO 2020 est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 26 932 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/05/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 439. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jacques Vaucanson, la base recense 9 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 932 m²

Surface existante avant

3 278 m²

Surface créée

3 519 m²

Variation nette

+3 519 m²

Surface totale après

6 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 932 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 519 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 278 m² à 6 797 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 278 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 6 797 m²
Total 3 278 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 6 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 278 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 6 797 m²
dont Industrie 3 278 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 6 797 m²
Total locaux 3 278 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 6 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BAILLIMMO 2020, une société civile immobilière (SCI) basée à Llupia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

BAILLIMMO 2020

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841562648
SIRET
84156264800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LLUPIA (66300)

Autres dossiers de BAILLIMMO 2020

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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