Permis de construire Locaux N° 06616421E0090

Permis de construire à Rivesaltes pour 3 519 m² de locaux - 2 Avenue Jacques Vaucanson

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06616421E0090

Demandeur

BAILLIMMO 2020

Cette page présente le permis de construire n° 06616421E0090, délivré le 18 janvier 2022 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 2 Avenue Jacques Vaucanson, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAILLIMMO 2020. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 519 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 932 m²

Surface existante avant

3 278 m²

Surface créée

3 519 m²

Variation nette

+3 519 m²

Surface totale après

6 797 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
16/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 278 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 6 797 m²
Total 3 278 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 6 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 278 m² 3 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 519 m² 6 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLIMMO 2020

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841562648
SIRET
84156264800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LLUPIA (66300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616421E0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Jacques Vaucanson, Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAILLIMMO 2020 et accordé le 18 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616421E0090, instruit par la commune de Rivesaltes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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