Permis de construire n° 06616419E0008 à Rivesaltes pour 230 m² de logement, 40 rue du 4 Septembre
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 06616419E0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616419E0008 porte sur un projet situé 40 rue du 4 Septembre.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 230 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 2129. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 4 Septembre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
08/04/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 520 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 520 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Locaux | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 230 m² | -520 m² | 0 m² |
| Total | 520 m² | 0 m² | 230 m² | 290 m² | 230 m² | -290 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 08/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du 4 Septembre à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier recensé rue du 4 Septembre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.