Permis de construire Locaux N° 06616425E0033

Permis de construire n° 06616425E0033 à Rivesaltes pour 2 978 m² de locaux, avenue Jacques de Vaucanso

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 06616425E0033

Demandeur

SCI ALICE ET ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0033 porte sur un projet situé avenue Jacques de Vaucanso. Le projet est porté par SCI ALICE ET ROMAIN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 637 m², le programme représente 2 978 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 314. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques de Vaucanso, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 637 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 978 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 637 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 978 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 545 m² d'entrepôt et 433 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
Total 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
dont Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Total locaux 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALICE ET ROMAIN, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALICE ET ROMAIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840598064
SIRET
84059806400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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