Permis de construire n° 06616425E0033 à Rivesaltes pour 2 978 m² de locaux, avenue Jacques de Vaucanso
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PC n° 06616425E0033
Demandeur
SCI ALICE ET ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0033 porte sur un projet situé avenue Jacques de Vaucanso. Le projet est porté par SCI ALICE ET ROMAIN.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 637 m², le programme représente 2 978 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 314. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques de Vaucanso, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 637 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 978 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 545 m² d'entrepôt et 433 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 2 978 m² |
| Total | 0 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 2 978 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 2 978 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 433 m² | 433 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 545 m² | 2 545 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 978 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 978 m² | 2 978 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALICE ET ROMAIN, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALICE ET ROMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840598064
- SIRET
- 84059806400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616425E0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques de Vaucanso à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jacques de Vaucanso depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.