Permis de construire Locaux N° 06616425E0033

Permis de construire n° 06616425E0033 à Rivesaltes pour 2 978 m² de locaux, Avenue Jacques De Vaucanso

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PC n° 06616425E0033

Demandeur

SCI ALICE ET ROMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2025 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616425E0033 porte sur un projet situé Avenue Jacques De Vaucanso. Le projet est porté par SCI ALICE ET ROMAIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 978 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR314. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 637 m²

Surface créée

2 978 m²

Variation nette

+2 978 m²

Surface totale après

2 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AR314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
Total 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²
dont Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 545 m² 2 545 m²
Total locaux 0 m² 2 978 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 978 m² 2 978 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALICE ET ROMAIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840598064
SIRET
84059806400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616425E0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 978 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Jacques De Vaucanso, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALICE ET ROMAIN et accordé le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616425E0033, déposé en mairie de Rivesaltes.

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