Permis de construire n° 06616419E0003 à Rivesaltes pour 2 264 m² de locaux, 8 Et Av Ledru Rollin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 06616419E0003
Demandeur
COMMUNE DE RIVESALTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616419E0003 a été délivré le 25 mars 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Et Av Ledru Rollin. COMMUNE DE RIVESALTES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 237 m², le programme représente 2 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1645, E 3117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 264 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 088 m² de bureaux et 176 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 140 m² à 2 404 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 404 m² |
| Total | 140 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 316 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 2 088 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 2 088 m² |
| Total locaux | 140 m² | 2 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 264 m² | 2 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIVESALTES, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE RIVESALTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216601641
- SIRET
- 21660164100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVESALTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles E 1645, E 3117 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.