Permis de construire Locaux N° 06616419E0003

Permis de construire n° 06616419E0003 à Rivesaltes pour 2 264 m² de locaux, 8 Et Av Ledru Rollin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 06616419E0003

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616419E0003 a été délivré le 25 mars 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 8 Et Av Ledru Rollin. COMMUNE DE RIVESALTES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 237 m², le programme représente 2 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1645, E 3117. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+2 264 m²

Surface totale après

2 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

22/07/2020

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2020

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1645 E 3117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 264 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 088 m² de bureaux et 176 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 140 m² à 2 404 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 404 m²
Total 140 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 140 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 316 m²
Autres activités 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
dont Bureaux 0 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 2 088 m²
Total locaux 140 m² 2 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 264 m² 2 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE RIVESALTES, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE RIVESALTES

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216601641
SIRET
21660164100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1982
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de COMMUNE DE RIVESALTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles E 1645, E 3117 à Rivesaltes (66600)

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