Permis de construire Locaux N° 06616419E0005

Permis de construire n° 06616419E0005 à Rivesaltes pour 290 m² de locaux, 5 rue du Fenouil

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 06616419E0005

Demandeur

SALBEDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616419E0005, délivré le 2 avril 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue du Fenouil. SALBEDI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 301 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2019. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3427. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 301 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
02/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 3427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 301 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 270 m² à 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 150 m² 140 m² 150 m² 0 m² 150 m² 140 m² 290 m²
Total 270 m² 140 m² 150 m² 0 m² 150 m² 140 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 150 m² 140 m² 150 m² 0 m² 150 m² 140 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 140 m² 150 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 140 m² 150 m² 0 m² 150 m² 140 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SALBEDI, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SALBEDI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847582053
SIRET
84758205300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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