Permis de construire n° 06616419E0005 à Rivesaltes pour 290 m² de locaux, 5 rue du Fenouil
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PC n° 06616419E0005
Demandeur
SALBEDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616419E0005, délivré le 2 avril 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 5 rue du Fenouil. SALBEDI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 150 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 301 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2019. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3427. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 301 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 270 m² à 410 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 150 m² | 140 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 140 m² | 290 m² |
| Total | 270 m² | 140 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 140 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 150 m² | 140 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 140 m² | 290 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Entrepôt | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Total locaux | 150 m² | 140 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 140 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SALBEDI, une société civile immobilière (SCI) basée à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SALBEDI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847582053
- SIRET
- 84758205300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |