Permis de construire n° 06536213J0004 à Pierrefitte-Nestalas pour 1 208 m² de locaux, Rue Des Industries
Territoire
Hautes-Pyrénées (65)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 06536213J0004
Demandeur
FERROPEM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 06536213J0004 a été délivré le 22 janvier 2014, pour un projet situé Rue Des Industries. Le demandeur déclaré est FERROPEM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 208 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC106, AC105, AC68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-Nestalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
- Département
- Hautes-Pyrénées (65)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 795 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 6 003 m² |
| Total | 4 795 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 6 003 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 795 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 6 003 m² |
| dont Bureaux | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² |
| dont Industrie | 4 171 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 5 379 m² |
| Total locaux | 4 795 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 6 003 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERROPEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 642005177
- SIRET
- 64200517700240
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PIERREFITTE-NESTALAS (65260)
Autres dossiers de FERROPEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06536213J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 65362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |