Permis de construire Locaux N° 0653622100003

Permis de construire n° 0653622100003 à Pierrefitte-Nestalas pour 193 m² de locaux, Rue Des Industries

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 0653622100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2021 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653622100003 porte sur un projet situé Rue Des Industries.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC72. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-Nestalas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 38 m² 193 m² -231 m² 0 m²
Locaux 96 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 289 m²
Total 327 m² 0 m² 193 m² 38 m² 193 m² -38 m² 289 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
dont Entrepôt 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-NESTALAS (65260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653622100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Industries, à Pierrefitte-Nestalas (65260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0653622100003, déposé en mairie de Pierrefitte-Nestalas.

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