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Permis de construire Locaux N° 06536213J0003

Permis de construire à Pierrefitte-Nestalas pour 237 m² de locaux - Prats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 272 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prats, Pierrefitte-Nestalas (65260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN et accordé le 3 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06536213J0003, instruit par la commune de Pierrefitte-Nestalas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 06536213J0003

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06536213J0003, délivré le 3 décembre 2013 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Prats, Pierrefitte-Nestalas (65260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 222 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC153, AC152, AC151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 272 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

-213 m²

Surface totale après

742 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 27 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/12/2014

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC153 AC152 AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	955 m²	237 m²	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	742 m²
Total	955 m²	237 m²	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Industrie	955 m²	0 m²	450 m²	0 m²	505 m²
Équipements publics	0 m²	222 m²	0 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	955 m²	237 m²	450 m²	0 m²	742 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246500656
SIRET: 24650065600037
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-SAVIN (65400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06536213J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	65362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 272 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Prats, Pierrefitte-Nestalas (65260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE ST SAVIN et accordé le 3 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06536213J0003, instruit par la commune de Pierrefitte-Nestalas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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