Permis de construire Logement N° 0653621500003

Permis de construire n° 0653621500003 à Pierrefitte-Nestalas pour 254 m² de logement, 8 10 Rue Ledormeur

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 0653621500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), le permis de construire n° 0653621500003 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé 8 10 Rue Ledormeur.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-Nestalas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

885 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
3
Chantier (DOC)
08/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 41 m² 254 m² -295 m² 180 m²
Total 475 m² 0 m² 254 m² 41 m² 254 m² -41 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-NESTALAS (65260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653621500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 10 Rue Ledormeur, à Pierrefitte-Nestalas (65260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2016, ouverture de chantier le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653621500003, déposé en mairie de Pierrefitte-Nestalas.

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