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Permis de construire Locaux N° 00101014C0004

Permis de construire n° 00101014C0004 à Anglefort pour 1 027 m² de locaux, Route De La Gare Ilage De Chambarin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Gare Ilage De Chambarin, à Anglefort (01350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FERROPEM et accordée le 7 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101014C0004, déposé en mairie d'Anglefort.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 00101014C0004

Demandeur

FERROPEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00101014C0004 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé Route De La Gare Ilage De Chambarin. Le dossier a été déposé par FERROPEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD183, ZD195, ZD196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglefort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 390 m²

Surface existante avant

18 791 m²

Surface créée

1 027 m²

Variation nette

+1 027 m²

Surface totale après

19 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

17/10/2014

Localisation du projet à Anglefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD183 ZD195 ZD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilage De Chambarin

Territoires administratifs

Commune: Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 791 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	19 818 m²
Total	18 791 m²	1 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²	19 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	18 791 m²	1 027 m²	1 027 m²	19 818 m²
dont Bureaux	1 619 m²	0 m²	0 m²	1 619 m²
dont Industrie	17 172 m²	0 m²	0 m²	17 172 m²
dont Entrepôt	0 m²	1 027 m²	1 027 m²	1 027 m²
Total locaux	18 791 m²	1 027 m²	1 027 m²	19 818 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERROPEM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 642005177
SIRET: 64200517700265
Code APE (NAF): 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: ANGLEFORT (01350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101014C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Gare Ilage De Chambarin, à Anglefort (01350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FERROPEM et accordée le 7 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 17 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101014C0004, déposé en mairie d'Anglefort.

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