Déclaration préalable Logement N° 0653622400027

Déclaration préalable à Pierrefitte-Nestalas pour 120 m² de logement - 2 Rue Des Industries

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier DP n° 0653622400027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0653622400027, accordée le 29 octobre 2024 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Des Industries, Pierrefitte-Nestalas (65260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 700 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2025.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2024

Achèvement (DAACT)

03/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/10/2024
Chantier (DOC)
29/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2025

Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 33 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Total 33 m² 87 m² 33 m² 0 m² 33 m² 87 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREFITTE-NESTALAS (65260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0653622400027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 65362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 700 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Industries, Pierrefitte-Nestalas (65260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2024, ouverture de chantier le 29 novembre 2024, achèvement déclaré le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653622400027, instruit par la commune de Pierrefitte-Nestalas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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