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Permis de construire Locaux N° 00101019C0001

Permis de construire à Anglefort pour 95 m² de locaux - Rte De La Route Ilage De Chambarin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 390 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Route Ilage De Chambarin, Anglefort (01350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERROPEM et accordé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101019C0001, instruit par la commune de Anglefort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 00101019C0001

Demandeur

FERROPEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00101019C0001, délivré le 6 juin 2019 à Anglefort (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De La Route Ilage De Chambarin, Anglefort (01350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERROPEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD205, ZD204, ZD203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 390 m²

Surface existante avant

20 311 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

20 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Localisation du projet à Anglefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD205 ZD204 ZD203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilage De Chambarin

Territoire administratif

Commune: Anglefort Code postal 01350 Identifiant INSEE 01010
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 311 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	20 406 m²
Total	20 311 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	20 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 619 m²	0 m²	0 m²	1 619 m²
Industrie	17 665 m²	95 m²	95 m²	17 760 m²
Entrepôt	1 027 m²	0 m²	0 m²	1 027 m²
Total locaux	20 311 m²	95 m²	95 m²	20 406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERROPEM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 642005177
SIRET: 64200517700265
Code APE (NAF): 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Localisation: ANGLEFORT (01350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00101019C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 390 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De La Route Ilage De Chambarin, Anglefort (01350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERROPEM et accordé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00101019C0001, instruit par la commune de Anglefort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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