Permis de construire Locaux N° 07317313R1008

Permis de construire n° 07317313R1008 à Montricher-Albanne pour 564 m² de locaux, Rte Des Karellis

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 07317313R1008

Demandeur

FERROPEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317313R1008, délivré le 13 janvier 2014 à Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Des Karellis. La demande émane de FERROPEM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 564 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A32715, A32714, A32712. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricher-Albanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montricher-Albanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A32715 A32714 A32712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 564 m² 0 m² 350 m² 0 m² 214 m² 564 m²
Total 350 m² 564 m² 0 m² 350 m² 0 m² 214 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 564 m² 0 m² 350 m² 0 m² 214 m² 564 m²
dont Industrie 350 m² 564 m² 0 m² 350 m² 0 m² 214 m² 564 m²
Total locaux 350 m² 564 m² 0 m² 350 m² 0 m² 214 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERROPEM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
642005177
SIRET
64200517700083
Code APE (NAF)
20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
MONTRICHER-ALBANNE (73870)

Autres dossiers de FERROPEM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317313R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Des Karellis, à Montricher-Albanne (73870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FERROPEM et accordée le 13 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317313R1008, déposé en mairie de Montricher-Albanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montricher-Albanne

Autres types d'autorisations à Montricher-Albanne