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Déclaration préalable Locaux N° 0653621600001

Déclaration préalable n° 0653621600001 à Pierrefitte-Nestalas pour 10 m² de locaux, 45 Av Jean Moulin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 45 Av Jean Moulin, à Pierrefitte-Nestalas (65260).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE et accordé le 2 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653621600001, déposé en mairie de Pierrefitte-Nestalas.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier DP n° 0653621600001

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 février 2016 à Pierrefitte-Nestalas (Hautes-Pyrénées, Occitanie), la déclaration préalable n° 0653621600001 porte sur un projet situé 45 Av Jean Moulin. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Pyrénées pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-Nestalas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pierrefitte-Nestalas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pierrefitte-Nestalas Code postal 65260 Identifiant INSEE 65362
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²
Total	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	10 m²	10 m²	10 m²	0 m²	10 m²
dont Bureaux	0 m²	10 m²	0 m²	10 m²	10 m²
dont Entrepôt	10 m²	0 m²	10 m²	-10 m²	0 m²
Total locaux	10 m²	10 m²	10 m²	0 m²	10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 776983546
SIRET: 77698354600032
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TARBES (65000)

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Extension sans transformation

19 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0653621600001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	65362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 45 Av Jean Moulin, à Pierrefitte-Nestalas (65260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE et accordé le 2 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0653621600001, déposé en mairie de Pierrefitte-Nestalas.

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2 Rue Du Souvenir

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PC n°06536215J0002 Logement Annulé

Chem Cazalis

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04 août 2015 120 m² SDP

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8 10 Rue Ledormeur

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26 janv. 2016 254 m² SDP

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