Permis de construire Logement N° 06402415B0150

Permis de construire n° 06402415B0150 à Anglet pour 2 255 m² de logement, 84 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0150

Demandeur

IN'SITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0150 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé 84 avenue d'Espagne. La demande émane du marchand de biens IN'SITOM.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 logements collectifs, après démolition des 170 m² existants. 19 des 37 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 169 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 4. Sur la même voie, avenue d'Espagne, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 169 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 255 m²

Variation nette

+2 085 m²

Surface totale après

2 255 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/12/2017
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CT 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 2 255 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 169 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 255 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 170 m² à 2 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 255 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 085 m² 2 255 m²
Total 170 m² 2 255 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 085 m² 2 255 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 13 4 1 - 37
- 51,4 % 35,1 % 10,8 % 2,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IN'SITOM, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

IN'SITOM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802909895
SIRET
80290989500020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 22/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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