Permis de construire n° 06402415B0150 à Anglet pour 2 255 m² de logement, 84 avenue d'Espagne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 06402415B0150
Demandeur
IN'SITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0150 a été délivré le 12 novembre 2015, pour un projet situé 84 avenue d'Espagne. La demande émane du marchand de biens IN'SITOM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 logements collectifs, après démolition des 170 m² existants. 19 des 37 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 169 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CT 4. Sur la même voie, avenue d'Espagne, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 2 255 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 169 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 255 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 170 m² à 2 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 2 255 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 255 m² |
| Total | 170 m² | 2 255 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 255 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 170 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 13 | 4 | 1 | - | 37 |
| - | 51,4 % | 35,1 % | 10,8 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IN'SITOM, une SAS basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IN'SITOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802909895
- SIRET
- 80290989500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de IN'SITOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0150 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue d'Espagne à Anglet (64600)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue d'Espagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.