Permis de construire Logement N° 06402420B0108

Permis de construire n° 06402420B0108 à Anglet pour 2 649 m² de logement, 54 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 06402420B0108

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402420B0108 a été délivré le 30 septembre 2020, pour un projet situé 54 avenue d'Espagne. La société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 645 m² existants. Les T2 représentent 25 des 43 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 13 des 43 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 44, CT 123, CT 124. La voie, avenue d'Espagne, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

2 649 m²

Variation nette

+2 004 m²

Surface totale après

2 649 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/07/2022
Autorisation
30/09/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2022

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT 44 CT 123 CT 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 645 m² existants et construit 2 649 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 649 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 175 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 645 m² à 2 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 2 649 m² 0 m² 175 m² 0 m² 2 474 m² 2 649 m²
Locaux 470 m² 0 m² 0 m² 470 m² 0 m² -470 m² 0 m²
Total 645 m² 2 649 m² 0 m² 645 m² 0 m² 2 004 m² 2 649 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 43 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 25 logements sur 43. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 175 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 13 5 - - 43
- 58,1 % 30,2 % 11,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 43 logements sont déclarés en locatif social. Cinq des 43 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST, une SNC basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 69 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830856266
SIRET
83085626600010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402420B0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 18/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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