Permis de construire Logement N° 06431723B0021

Permis de construire n° 06431723B0021 à Larressore pour 986 m² de logement, 158 Gaineko Etxeko Bidea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 06431723B0021

Demandeur

IN'SITOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06431723B0021, délivré le 4 mars 2024 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 158 Gaineko Etxeko Bidea. Le projet est porté par IN'SITOM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, dont 7 individuels et 4 collectifs, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larressore.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 740 m²

Surface créée

986 m²

Variation nette

+986 m²

Surface totale après

986 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larressore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Total 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 7
Logements collectifs 4
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 1 - 11
- - - 90,9 % 9,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'SITOM

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802909895
SIRET
80290989500038
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
ANGLET (64600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06431723B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements (7 individuels, 4 collectifs), pour 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 158 Gaineko Etxeko Bidea, à Larressore (64480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IN'SITOM et accordée le 4 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06431723B0021, déposé en mairie de Larressore.

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