Permis de construire n° 06431723B0021 à Larressore pour 986 m² de logement, 158 Gaineko Etxeko Bidea
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PC n° 06431723B0021
Demandeur
IN'SITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06431723B0021, délivré le 4 mars 2024 à Larressore (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 158 Gaineko Etxeko Bidea. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IN'SITOM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 logements, dont 7 logements individuels et 4 appartements neufs. Les T4 représentent 10 des 11 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 4 740 m², le programme représente 986 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 1. La voie, Gaineko Etxeko Bidea, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 220 permis de construire et déclarations préalables à Larressore, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larressore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Larressore Code postal 64480 Identifiant INSEE 64317
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 986 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| Total | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 1 | - | 11 |
| - | - | - | 90,9 % | 9,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IN'SITOM, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IN'SITOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802909895
- SIRET
- 80290989500038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de IN'SITOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06431723B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 04/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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