Permis de construire n° 06402415B0179 à Anglet pour 215 m² de logement, 27 route des Vignes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 06402415B0179
Demandeur
SCI DU 27 ROUTE DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402415B0179 a été délivré le 6 novembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 route des Vignes. La demande émane de SCI DU 27 ROUTE DES VIGNES.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 125 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 047 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 279. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route des Vignes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 215 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 047 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 215 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 125 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 215 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 90 m² | 215 m² |
| Total | 125 m² | 215 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 90 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 27 ROUTE DES VIGNES, dont l'adresse déclarée est à Anglet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 27 ROUTE DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413222753
- SIRET
- 41322275300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 30/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Vignes à Anglet (64600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Vignes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.