Permis de construire n° 06402415B0179 à Anglet pour 215 m² de logement, 27 Route Des Vignes
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 06402415B0179
Demandeur
SCI DU 27 ROUTE DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06402415B0179 a été délivré le 6 novembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Route Des Vignes. La demande émane de SCI DU 27 ROUTE DES VIGNES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK279. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 215 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 90 m² | 215 m² |
| Total | 125 m² | 215 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 90 m² | 215 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 27 ROUTE DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413222753
- SIRET
- 41322275300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0179 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |