Permis de construire à Anglet pour 6 461 m² de logement et locaux - 39 4 Avenue De Bayonne
Pyrénées-Atlantiques (64) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 novembre 2015 · Dossier PC n° 06402415B0081 · Demandeur : SAGEC ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06402415B0081, délivré le 12 novembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 4 Avenue De Bayonne, Anglet (64600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAGEC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 975 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 30 T2, 30 T3, 4 T4, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 4 464 m² d'habitation et 1 997 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CN320, CN322, CN326.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anglet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 4 464 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 4 164 m² | 4 464 m² |
| Locaux | 750 m² | 1 997 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 050 m² | 6 461 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 5 411 m² | 6 461 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 750 m² | 1 997 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 997 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 30 | 30 | 4 | - | - | 75 |
| 14,7 % | 40,0 % | 40,0 % | 5,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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