Permis de construire n° 06402415B0081 à Anglet pour 6 461 m² de logement et locaux, 39 4 avenue de Bayonne
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 novembre 2015
Dossier PC n° 06402415B0081
Demandeur
SAGEC ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0081 porte sur un projet situé 39 4 avenue de Bayonne. La société de promotion immobilière SAGEC ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 1 050 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 4 464 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 975 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 1 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 320, CN 322, CN 326. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bayonne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anglet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 050 m² existants et construire 6 461 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 975 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 75 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 464 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 997 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 1 050 m² à 6 461 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 4 464 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 4 164 m² | 4 464 m² |
| Locaux | 750 m² | 1 997 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 050 m² | 6 461 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 5 411 m² | 6 461 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 750 m² | 1 997 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 750 m² | 1 997 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 1 247 m² | 1 997 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 41 logements sur 75. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 75 |
| Logements collectifs | 75 |
| Collectifs hors résidence | 75 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 30 | 30 | 4 | - | - | 75 |
| 14,7 % | 40,0 % | 40,0 % | 5,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 75 logements sont déclarés en locatif social. Six des 75 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC ATLANTIQUE, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SAGEC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384009973
- SIRET
- 38400997300072
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de SAGEC ATLANTIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06402415B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 10/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CN 320, CN 322, CN 326 à Anglet (64600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Bayonne à Anglet (64600)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Bayonne depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.