Permis de construire Mixte N° 06402415B0081

Permis de construire n° 06402415B0081 à Anglet pour 6 461 m² de logement et locaux, 39 4 avenue de Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 novembre 2015

Dossier PC n° 06402415B0081

Demandeur

SAGEC ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2015 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06402415B0081 porte sur un projet situé 39 4 avenue de Bayonne. La société de promotion immobilière SAGEC ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 1 050 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 21 des 75 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 4 464 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 975 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 1 997 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 320, CN 322, CN 326. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bayonne, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 975 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

6 461 m²

Variation nette

+5 411 m²

Surface totale après

6 461 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN 320 CN 322 CN 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 1 050 m² existants et construire 6 461 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 975 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 464 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 997 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 1 050 m² à 6 461 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 4 464 m² 0 m² 300 m² 0 m² 4 164 m² 4 464 m²
Locaux 750 m² 1 997 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 247 m² 1 997 m²
Total 1 050 m² 6 461 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 5 411 m² 6 461 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 750 m² 1 997 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 247 m² 1 997 m²
Total locaux 750 m² 1 997 m² 0 m² 750 m² 0 m² 1 247 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 75 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 41 logements sur 75. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 300 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 30 30 4 - - 75
14,7 % 40,0 % 40,0 % 5,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 75 logements sont déclarés en locatif social. Six des 75 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SAGEC ATLANTIQUE, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SAGEC ATLANTIQUE

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384009973
SIRET
38400997300072
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
ANGLET (64600)

Autres dossiers de SAGEC ATLANTIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402415B0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 12 novembre 2015
Date de dépôt 10/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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