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Permis de construire Mixte N° 06402419B0248

Permis de construire à Anglet pour 3 152 m² de logement et locaux - 67-69 Avenue D'espagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67-69 Avenue D'espagne, Anglet (64600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 865 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0248, instruit par la commune de Anglet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 06402419B0248

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06402419B0248, délivré le 12 janvier 2021 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67-69 Avenue D'espagne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAGEC SUD ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 21 T3, 1 T4, 2 T5, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 865 m² d'habitation et 287 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV86, CV85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 503 m²

Surface existante avant

538 m²

Surface créée

3 152 m²

Variation nette

+2 614 m²

Surface totale après

3 152 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt

19/04/2022

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV86 CV85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anglet Code postal 64600 Identifiant INSEE 64024
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	258 m²	2 865 m²	258 m²	2 607 m²	2 865 m²
Locaux	280 m²	287 m²	280 m²	7 m²	287 m²
Total	538 m²	3 152 m²	538 m²	2 614 m²	3 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	280 m²	287 m²	0 m²	280 m²	0 m²	7 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	20	21	1	2	-	45
2,2 %	44,4 %	46,7 %	2,2 %	4,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14
Accession sociale (hors PTZ)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAGEC SUD ATLANTIQUE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384009973
SIRET: 38400997300072
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANGLET (64600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06402419B0248
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	19/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67-69 Avenue D'espagne, Anglet (64600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAGEC SUD ATLANTIQUE et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 21 T3, 1 T4, 2 T5, dont 14 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 865 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402419B0248, instruit par la commune de Anglet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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