Permis de construire Logement N° 06402424B0161

Permis de construire n° 06402424B0161 à Anglet pour 1 301 m² de logement, 30 avenue d'Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PC n° 06402424B0161

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402424B0161 a été délivré le 7 mai 2025 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 30 avenue d'Espagne. L'OFFICE 64 DE L'HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements, dont 4 logements individuels et 14 appartements neufs, après démolition des 424 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 007 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CT 67. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Espagne, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 651 permis de construire et déclarations préalables à Anglet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

1 301 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2025
2
Autorisation
07/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64603 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 424 m² existants et construit 1 301 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 007 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 301 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 424 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 424 m² à 1 301 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 424 m² 1 301 m² 0 m² 424 m² 0 m² 877 m² 1 301 m²
Total 424 m² 1 301 m² 0 m² 424 m² 0 m² 877 m² 1 301 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 4 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 17 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 424 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 4
Logements collectifs 14
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 7 4 5 - - 17
5,6 % 38,9 % 22,2 % 27,8 % - - 94,4 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'OFFICE 64 DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cs88531 Bayonne Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 122 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
494468390
SIRET
49446839000039
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
CS88531 BAYONNE CEDEX (64185)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402424B0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 07/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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