Permis de construire Logement N° 06402422B0097

Permis de construire n° 06402422B0097 à Anglet pour 1 767 m² de logement, 65 Avenue D Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06402422B0097

Demandeur

ELEONORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06402422B0097, délivré le 21 décembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 65 Avenue D Espagne. Le dossier a été déposé par ELEONORE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 29 logements créés, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV87. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 767 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglet Code postal 64100 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 1 767 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 526 m² 1 767 m²
Total 241 m² 1 767 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 526 m² 1 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 3 - - 29
- 48,3 % 41,4 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEONORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948140660
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue D Espagne, à Anglet (64600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELEONORE et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06402422B0097, déposé en mairie d'Anglet.

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