Permis de construire Logement N° 06402422B0097

Permis de construire à Anglet pour 1 767 m² de logement - 65 Avenue D Espagne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 06402422B0097

Demandeur

ELEONORE

Cette page présente le permis de construire n° 06402422B0097, délivré le 21 décembre 2022 à Anglet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Avenue D Espagne, Anglet (64600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEONORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 29, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 656 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 767 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2025.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

24/09/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
15/11/2023
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2025

Localisation du projet à Anglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anglet Code postal 64100 Identifiant INSEE 64024

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 241 m² 1 767 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 526 m² 1 767 m²
Total 241 m² 1 767 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 526 m² 1 767 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 3 - - 29
- 48,3 % 41,4 % 10,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEONORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
948140660
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06402422B0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 15/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenue D Espagne, Anglet (64600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELEONORE et accordé le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 24 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06402422B0097, instruit par la commune de Anglet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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