Permis de construire n° 06412222B0088 à Biarritz pour 369 m² de logement et locaux, 24 avenue du Marechal Foch
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 06412222B0088
Demandeur
IN'SITOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412222B0088 a été délivré le 2 février 2023, pour un projet situé 24 avenue du Marechal Foch. Le marchand de biens IN'SITOM porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 62 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 339 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 392 m². S'y ajoutent 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 34. La voie, avenue du Marechal Foch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 565 permis de construire et déclarations préalables à Biarritz, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biarritz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biarritz Code postal 64200 Identifiant INSEE 64122
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 369 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 339 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 32 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 62 m² à 369 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 339 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 307 m² | 339 m² |
| Locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total | 62 m² | 369 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 307 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Total locaux | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 2 | 1 | - | - | 4 |
| 25,0 % | - | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IN'SITOM, une SAS basée à Anglet. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IN'SITOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 802909895
- SIRET
- 80290989500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de IN'SITOM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412222B0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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