Permis de construire n° 06311623C0005 à Combronde pour 463 m² de locaux, rue de Bourgogne Za de la Varenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 06311623C0005
Demandeur
AUVERGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311623C0005, délivré le 21 juillet 2023 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de Bourgogne Za de la Varenne. Le projet est porté par AUVERGNAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 694 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 314, ZO 311, ZO 318. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bourgogne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 694 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 463 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AUVERGNAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
AUVERGNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948385562
- SIRET
- 94838556200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- AUBERS (59249)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311623C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 314, ZO 311, ZO 318 à Combronde (63460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bourgogne à Combronde (63460)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bourgogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.