Permis de construire n° 06311623C0005 à Combronde pour 463 m² de locaux, Rue De Bourgogne Za De La Varenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 06311623C0005
Demandeur
AUVERGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311623C0005, délivré le 21 juillet 2023 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Bourgogne Za De La Varenne. Le projet est porté par AUVERGNAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO314, ZO311, ZO318. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
17/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUVERGNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948385562
- SIRET
- 94838556200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBERS (59249)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311623C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |