Permis de construire n° 06311623C0003 à Combronde pour 444 m² de locaux, rue de Bretagne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 06311623C0003
Demandeur
VALMANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2023 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311623C0003 porte sur un projet situé rue de Bretagne. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier VALMANA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 3 800 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 144 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 409, ZO 408. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bretagne, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 3 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 144 m² parmi les 737 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 737 m² à 1 037 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 737 m² | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 300 m² | 1 037 m² |
| Total | 737 m² | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 300 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 737 m² | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 300 m² | 1 037 m² |
| dont Bureaux | 190 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 334 m² |
| dont Entrepôt | 547 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 156 m² | 703 m² |
| Total locaux | 737 m² | 300 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 300 m² | 1 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VALMANA, une SCI basée à Châtel-Guyon.
Demandeur
VALMANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528860463
- SIRET
- 52886046300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHÂTEL-GUYON (63140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311623C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bretagne à Combronde (63460)
L’autre dossier recensé rue de Bretagne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.