Déclaration préalable n° 06311621C0015 à Combronde pour 36 m² de locaux, 30 Rue De Bourgogne Za La Varenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier DP n° 06311621C0015
Demandeur
SOCIETE FONCIERE DES COMBRAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 avril 2021 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06311621C0015 porte sur un projet situé 30 Rue De Bourgogne Za La Varenne. Le demandeur déclaré est SOCIETE FONCIERE DES COMBRAILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 210 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 246 m² |
| Total | 210 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 210 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 246 m² |
| Total locaux | 210 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE DES COMBRAILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751236811
- SIRET
- 75123681100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AGOULIN (63260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311621C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |