Permis de construire n° 06311623C0009 à Combronde pour 2 429 m² de locaux, rue de Bourgogne Za de la Varenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 06311623C0009
Demandeur
SCI PIOUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311623C0009 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé rue de Bourgogne Za de la Varenne. Le projet est porté par SCI PIOUSSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 11 568 m², le programme représente 2 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 312, ZO 305, ZO 308. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Bourgogne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 429 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 598 m² d'entrepôt, 645 m² de commerce et activités de service et 186 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 429 m² |
| Total | 0 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 645 m² | 645 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 784 m² | 1 784 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 598 m² | 1 598 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 429 m² | 2 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PIOUSSE, une société civile basée à Pont-du-Château. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PIOUSSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482948817
- SIRET
- 48294881700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONT-DU-CHÂTEAU (63430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311623C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Bourgogne à Combronde (63460)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Bourgogne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.