La déclaration préalable n° 06311623C0047, accordée le 30 août 2023 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue d'Espagne Z.a.c. de l'Aize. La demande émane de BOIS COLLE D'AUVERGNE - B.C.A..

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 25 000 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YB 123. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.c. De L'aize

Territoires administratifs

Commune: Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 25 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 m²	6 m²	6 m²
dont Industrie	6 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	6 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BOIS COLLE D'AUVERGNE - B.C.A., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Combronde.

Demandeur

BOIS COLLE D'AUVERGNE - B.C.A.

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 518314778
Code APE (NAF): 16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: COMBRONDE (63460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311623C0047
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	63116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combronde

PC n°06311623C0003 Locaux Terminé

rue de Bretagne

Combronde (63460)

Transformation avec extension

07 avr. 2023 444 m² SDP VALMANA

PC n°06311623C0005 Locaux Terminé

rue de Bourgogne Za de la Varenne

Combronde (63460)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 463 m² SDP AUVERGNAT

PC n°06311623C0007 Logement Terminé

rue Alexandre Varenne

Combronde (63460)

Nouvelle construction

16 août 2023 117 m² SDP

PC n°06311623C0004 Locaux Autorisé

ZAC du Parc de l'Aize

Combronde (63460)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 31 602 m² SDP FIRE COMBRONDE

PC n°06311623C0011 Locaux Terminé

rue de Bourgogne Za de la Varenne

Combronde (63460)

Nouvelle construction

17 janv. 2024 465 m² SDP MACOMB

PC n°06311623C0013 Locaux Autorisé

avenue Etienne Clementel "Les Branchets"

Combronde (63460)

Nouvelle construction

26 janv. 2024 250 m² SDP

Autres types d'autorisations à Combronde

Permis d'aménager à Combronde

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