Permis de construire Locaux N° 06311623C0004

Permis de construire n° 06311623C0004 à Combronde pour 31 602 m² de locaux, ZAC du Parc de l'Aize

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 06311623C0004

Demandeur

FIRE COMBRONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311623C0004, délivré le 25 septembre 2023 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé ZAC du Parc de l'Aize. Le projet est porté par l'agence immobilière FIRE COMBRONDE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 31 602 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 157, YB 54, YB 153. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 471 m²

Surface créée

31 602 m²

Variation nette

+31 602 m²

Surface totale après

31 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combronde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB 157 YB 54 YB 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Parc De L'aize

Territoires administratifs

Commune
Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 602 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 30 760 m² d'entrepôt et 842 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 602 m² 31 602 m²
Total 0 m² 31 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 602 m² 31 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 602 m² 31 602 m²
dont Bureaux 0 m² 842 m² 0 m² 0 m² 0 m² 842 m² 842 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 760 m² 30 760 m²
Total locaux 0 m² 31 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 602 m² 31 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière FIRE COMBRONDE, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

FIRE COMBRONDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921915963
SIRET
92191596300018
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311623C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Déclaration préalable sur les parcelles YB 157, YB 54, YB 153 à Combronde (63460)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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