Déclaration préalable à Combronde pour 11 379 m² de locaux - Rue De Belgique Zac De L'aize
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 janvier 2023 · Dossier DP n° 06311623C0004 · Demandeur : DACHSER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06311623C0004, accordée le 25 janvier 2023 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Belgique Zac De L'aize, Combronde (63460). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DACHSER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB121, YB171, YB118.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Combronde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 364 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 379 m² |
| Total | 11 364 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 379 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² |
| Industrie | 9 527 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 9 542 m² |
| Total locaux | 11 364 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 379 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311623C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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