Déclaration préalable n° 06311623C0004 à Combronde pour 15 m² de locaux, rue de Belgique Zac de l'Aize
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier DP n° 06311623C0004
Demandeur
DACHSER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06311623C0004 a été accordée le 25 janvier 2023 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de Belgique Zac de l'Aize. Le projet est porté par DACHSER FRANCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 79 141 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 24 jours. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YB 121, YB 171, YB 118. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Belgique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Combronde, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De L'aize
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 79 141 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 364 m² à 11 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 364 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 379 m² |
| Total | 11 364 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 11 364 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 379 m² |
| dont Bureaux | 1 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 837 m² |
| dont Industrie | 9 527 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 9 542 m² |
| Total locaux | 11 364 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 11 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DACHSER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chanverrie. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DACHSER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 546650334
- SIRET
- 54665033400156
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- CHANVERRIE (85130)
Autres dossiers de DACHSER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311623C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YB 121, YB 171, YB 118 à Combronde (63460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Belgique à Combronde (63460)
L’autre dossier recensé rue de Belgique depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.