Permis de construire n° 06311623C0011 à Combronde pour 465 m² de locaux, Rue De Bourgogne Za De La Varenne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2024
Dossier PC n° 06311623C0011
Demandeur
MACOMB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2024 à Combronde (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311623C0011 porte sur un projet situé Rue De Bourgogne Za De La Varenne. Le projet est porté par MACOMB.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO453, ZO455, ZO318. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2024
Achèvement (DAACT)
14/03/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Combronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Combronde Code postal 63460 Identifiant INSEE 63116
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
| Total locaux | 0 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MACOMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951160704
- SIRET
- 95116070400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUMONT LES VALENCE (26760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311623C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |