Permis de construire n° 06311322G0049 à Clermont-Ferrand pour 1 101 m² de locaux, 3 Rue De La Charme
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 06311322G0049
Demandeur
COMBRONDE LOIRE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311322G0049 a été délivré le 30 septembre 2022, pour un projet situé 3 Rue De La Charme. Le dossier a été déposé par COMBRONDE LOIRE INVESTISSEMENTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 101 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 559 m² | 1 101 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 542 m² | 1 101 m² |
| Total | 559 m² | 1 101 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 542 m² | 1 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 559 m² | 1 101 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 542 m² | 1 101 m² |
| dont Entrepôt | 559 m² | 1 101 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 542 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 559 m² | 1 101 m² | 0 m² | 559 m² | 0 m² | 542 m² | 1 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMBRONDE LOIRE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528651607
- SIRET
- 52865160700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THIERS (63300)
Autres dossiers de COMBRONDE LOIRE INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311322G0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |