Permis de construire Locaux N° 06311322G0122

Permis de construire n° 06311322G0122 à Clermont-Ferrand pour 985 m² de locaux, 37 Rue Georges Besse

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 06311322G0122

Demandeur

EPURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311322G0122, délivré le 27 septembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 37 Rue Georges Besse. EPURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 500 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

1 761 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/10/2023

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 776 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 761 m²
Total 776 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 776 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 761 m²
dont Bureaux 776 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 761 m²
Total locaux 776 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 1 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808525471
SIRET
80852547100021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
AUBIERE (63170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Rue Georges Besse, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EPURE et accordée le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0122, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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