Permis de construire Locaux N° 06311312G0111

Permis de construire n° 06311312G0111 à Clermont-Ferrand pour 1 026 m² de locaux, 3 rue de la Charme

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 06311312G0111

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311312G0111 a été délivré le 7 mars 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue de la Charme. La demande émane de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 026 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 3, AO 22, AO 25. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Charme, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 718 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 3 AO 22 AO 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 026 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
dont Industrie 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Clermont Ferrand Cedex 9. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT FERRAND CEDEX 9 (63040)

Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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