Permis de construire n° 06311317G0129 à Clermont-Ferrand pour 215 m² de locaux, 3 rue de la Charme
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 octobre 2017
Dossier PC n° 06311317G0129
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311317G0129 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue de la Charme. Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une diminution sans transformation. 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 94 180 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 22. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Charme, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 94 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 215 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 185 523 m² à 184 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 523 m² | 215 m² | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | -1 112 m² | 184 411 m² |
| Total | 185 523 m² | 215 m² | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | -1 112 m² | 184 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 523 m² | 215 m² | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | -1 112 m² | 184 411 m² |
| dont Industrie | 185 523 m² | 215 m² | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | -1 112 m² | 184 411 m² |
| Total locaux | 185 523 m² | 215 m² | 0 m² | 1 327 m² | 0 m² | -1 112 m² | 184 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 9. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 855200507
- SIRET
- 85520050700017
- Code APE (NAF)
- 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)
Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311317G0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 22 à Clermont-Ferrand (63100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Charme à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Charme depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.