Déclaration préalable n° 08412921A0227 à Sorgues pour 16 m² de locaux, 244 Av Pierre Et Marie Curie Zi Du Fournalet
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 08412921A0227
Demandeur
COMBRONDE LOIRE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08412921A0227 a été accordée le 3 novembre 2021 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 244 Av Pierre Et Marie Curie Zi Du Fournalet. COMBRONDE LOIRE INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP6, BP7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Fournalet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 693 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 709 m² |
| Total | 693 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 693 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 709 m² |
| dont Entrepôt | 693 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 709 m² |
| Total locaux | 693 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMBRONDE LOIRE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 528651607
- SIRET
- 52865160700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- THIERS (63300)
Autres dossiers de COMBRONDE LOIRE INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08412921A0227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |