Permis de construire Locaux N° 06311313G0106

Permis de construire n° 06311313G0106 à Clermont-Ferrand pour 28 m² de locaux, 18 Rue De La Charme

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 06311313G0106

Demandeur

CANDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311313G0106 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 18 Rue De La Charme. Le demandeur déclaré est CANDIA.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV419, AV448, AV449. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 204 m²

Surface existante avant

19 091 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

-181 m²

Surface totale après

18 910 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/05/2016

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/03/2016
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV419 AV448 AV449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 091 m² 28 m² 0 m² 209 m² 0 m² -181 m² 18 910 m²
Total 19 091 m² 28 m² 0 m² 209 m² 0 m² -181 m² 18 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 091 m² 28 m² 0 m² 209 m² 0 m² -181 m² 18 910 m²
dont Industrie 19 091 m² 28 m² 0 m² 209 m² 0 m² -181 m² 18 910 m²
Total locaux 19 091 m² 28 m² 0 m² 209 m² 0 m² -181 m² 18 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
352014955
SIRET
35201495500368
Code APE (NAF)
10.51B - Fabrication de beurre
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311313G0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 08/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Charme, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CANDIA et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311313G0106, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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