Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 230 m² de locaux - 94 Avenu Du Brezet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 06311322G0132
Demandeur
R. DUGAT ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 06311322G0132, délivré le 26 septembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Avenu Du Brezet, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par R. DUGAT ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DS, DS16, DS241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
25/09/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
11 mois 30 jours
Délai total
11 mois 30 jours
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 415 m² |
| Total | 1 185 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 1 185 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
R. DUGAT ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 860200658
- SIRET
- 86020065800026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311322G0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 25/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |