Permis de construire Locaux N° 06311322G0132

Permis de construire n° 06311322G0132 à Clermont-Ferrand pour 230 m² de locaux, 94 Avenu Du Brezet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 06311322G0132

Demandeur

R. DUGAT ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 94 Avenu Du Brezet, le permis de construire n° 06311322G0132 a été délivré le 26 septembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par R. DUGAT ET COMPAGNIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DS, DS16, DS241. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 644 m²

Surface existante avant

1 185 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
25/09/2023
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS DS16 DS241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 185 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 415 m²
Total 1 185 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 185 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 415 m²
dont Entrepôt 1 185 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 415 m²
Total locaux 1 185 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

R. DUGAT ET COMPAGNIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
860200658
SIRET
86020065800026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1960
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311322G0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 25/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 644 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Avenu Du Brezet, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par R. DUGAT ET COMPAGNIE et accordée le 26 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0132, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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