Permis de construire Locaux N° 06311312G0239

Permis de construire n° 06311312G0239 à Clermont-Ferrand pour 138 m² de locaux, 3 rue de la Charme

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 06311312G0239

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311312G0239 a été délivré le 4 février 2013 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue de la Charme. La demande émane de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 13, AO 22, AO 43. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Charme, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 055 m²

Surface existante avant

168 691 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

168 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 13 AO 22 AO 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 168 691 m² à 168 829 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 691 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 168 829 m²
Total 168 691 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 168 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 168 691 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 168 829 m²
dont Industrie 168 691 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 168 829 m²
Total locaux 168 691 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 168 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand Cedex 9. Ce demandeur a déposé 116 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700454
Code APE (NAF)
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)

Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311312G0239
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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