Permis de construire Locaux N° 06311318G0099

Permis de construire n° 06311318G0099 à Clermont-Ferrand pour 718 m² de locaux, 35 Rue Du Clos Four

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 06311318G0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311318G0099 a été délivré le 25 février 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Du Clos Four.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 718 m² en commerce et services. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LV596, LV640. Au total, 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 815 m²

Surface existante avant

4 394 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

5 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2019.

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
05/10/2019
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV596 LV640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 394 m² 718 m² 0 m² 47 m² 0 m² 671 m² 5 065 m²
Total 4 394 m² 718 m² 0 m² 47 m² 0 m² 671 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 394 m² 718 m² 0 m² 47 m² 0 m² 671 m² 5 065 m²
Total locaux 4 394 m² 718 m² 0 m² 47 m² 0 m² 671 m² 5 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 05/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du Clos Four, à Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2019, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 5 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0099, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

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