Permis de construire Locaux N° 06311318G0099

Permis de construire n° 06311318G0099 à Clermont-Ferrand pour 718 m² de locaux, 35 rue du Clos Four

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2019

Dossier PC n° 06311318G0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311318G0099 a été délivré le 25 février 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 rue du Clos Four.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 815 m², le programme représente 718 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit 7 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle LV 596, LV 640. Sur la même voie, rue du Clos Four, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 815 m²

Surface existante avant

4 394 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

5 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/10/2019

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/02/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2019

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LV 596 LV 640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 11 815 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 718 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 394 m² à 5 065 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 394 m² 718 m² 0 m² 47 m² 0 m² 671 m² 5 065 m²
Total 4 394 m² 718 m² 0 m² 47 m² 0 m² 671 m² 5 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 394 m² 718 m² 0 m² 47 m² 0 m² 671 m² 5 065 m²
Total locaux 4 394 m² 718 m² 0 m² 47 m² 0 m² 671 m² 5 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63028)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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