Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 26 977 m² de logement et locaux - 45 Rue Du Clos Four
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 février 2021 · Dossier PC n° 06311320G0052 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311320G0052, délivré le 11 février 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue Du Clos Four, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 977 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 410 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 121 T1, 166 T2, 97 T3, 25 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 26 792 m² d'habitation et 185 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LT335, LT334.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 410 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 26 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 792 m² | 26 792 m² |
| Locaux | 6 693 m² | 185 m² | 0 m² | 6 693 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Total | 6 693 m² | 26 977 m² | 0 m² | 6 693 m² | 0 m² | 20 284 m² | 26 977 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Entrepôts | 6 693 m² | 0 m² | 0 m² | 6 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 693 m² | 185 m² | 0 m² | 6 693 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 410 |
| Logements collectifs | 410 |
| Collectifs hors résidence | 410 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 121 | 166 | 97 | 25 | 1 | - | 410 |
| 29,5 % | 40,5 % | 23,7 % | 6,1 % | 0,2 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311320G0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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