Permis de construire Locaux N° 06311323G0034

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 15 369 m² de locaux - 36 Rue Du Clos Four

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 6 octobre 2023 · Dossier PC n° 06311323G0034 · Demandeur : CARDINAL LE PIC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06311323G0034, délivré le 6 octobre 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Rue Du Clos Four, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARDINAL LE PIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 980 m² de hébergement, 8 470 m² de bureaux, 1 738 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont LW429.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
06/10/2023
Surface du terrain
8 624 m²
Surface existante avant
2 259 m²
Surface créée
13 473 m²
Variation nette
+13 110 m²
Surface totale après
15 369 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
6 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Dépôt
01/03/2023
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
36 Rue Du Clos Four, Clermont-Ferrand (63100)
Code postal
63100
Département
Parcelles cadastrales
LW429
Code INSEE
63113

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 259 m² 13 188 m² 285 m² 78 m² 285 m² 13 110 m² 15 369 m²
Total 2 259 m² 13 188 m² 285 m² 78 m² 285 m² 13 110 m² 15 369 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 2 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 980 m² 2 980 m²
Bureaux 2 259 m² 8 470 m² 0 m² 78 m² 285 m² 8 107 m² 10 366 m²
Commerce 0 m² 1 738 m² 285 m² 0 m² 0 m² 2 023 m² 2 023 m²
Total locaux 2 259 m² 13 188 m² 285 m² 78 m² 285 m² 13 110 m² 15 369 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CARDINAL LE PIC
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
948841804
SIRET
94884180400016
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
LYON (69002)

En savoir plus sur CARDINAL LE PIC

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311323G0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-03
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Du Clos Four, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0034, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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