Permis de construire Logement N° 06311318G0176

Permis de construire n° 06311318G0176 à Clermont-Ferrand pour 2 026 m² de logement, 90/92 Boule Lafayette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 06311318G0176

Demandeur

LES JARDINS DE LAFAYETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0176 a été délivré le 18 février 2019, pour un projet situé 90/92 Boule Lafayette. Le projet est porté par LES JARDINS DE LAFAYETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 2 T4. Au dernier état connu, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont EV12, EV245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Il s'inscrit parmi les 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV12 EV245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 2 026 m² 0 m² 374 m² 0 m² 1 652 m² 2 026 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 513 m² 2 026 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 513 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 16 2 - - 30
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE LAFAYETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833574189
SIRET
83357418900019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 194 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90/92 Boule Lafayette, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE LAFAYETTE et accordé le 18 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 16 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311318G0176, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

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