Permis de construire Logement N° 06311318G0176

Permis de construire n° 06311318G0176 à Clermont-Ferrand pour 2 026 m² de logement, 90/92 Boule Lafayette

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 février 2019

Dossier PC n° 06311318G0176

Demandeur

LES JARDINS DE LAFAYETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311318G0176 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2019, pour un projet situé 90/92 Boule Lafayette. Le projet est porté par l'entreprise de construction LES JARDINS DE LAFAYETTE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements, après démolition des 513 m² existants. 16 des 30 logements étaient des T3. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 194 m², le programme représentait 2 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EV 12, EV 245. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard Lafayette, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 194 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 513 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV 12 EV 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 513 m² existants et construire 2 026 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 194 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 026 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 374 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 513 m² à 2 026 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 374 m² 2 026 m² 0 m² 374 m² 0 m² 1 652 m² 2 026 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² -139 m² 0 m²
Total 513 m² 2 026 m² 0 m² 513 m² 0 m² 1 513 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 30 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 16 logements sur 30. Le dossier prévoyait la démolition de 4 logements existants, soit 374 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 16 2 - - 30
- 40,0 % 53,3 % 6,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction LES JARDINS DE LAFAYETTE, une SARL basée à Clermont-Ferrand.

Demandeur

LES JARDINS DE LAFAYETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833574189
SIRET
83357418900019
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 février 2019
Date de dépôt 13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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