Permis de construire Locaux N° 06311317G0189

Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 5 854 m² de locaux - 43 Rue Du Clos Four

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 06311317G0189

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Cette page présente le permis de construire n° 06311317G0189, délivré le 26 février 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 43 Rue Du Clos Four, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 854 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont LT332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

5 854 m²

Variation nette

+5 831 m²

Surface totale après

5 854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LT332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 5 854 m² 0 m² 23 m² 0 m² 5 831 m² 5 854 m²
Total 23 m² 5 854 m² 0 m² 23 m² 0 m² 5 831 m² 5 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 23 m² 5 854 m² 0 m² 23 m² 0 m² 5 831 m² 5 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
246300701
SIRET
24630070100231
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLERMONT-FERRAND - BP 231 - CEDE (63007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311317G0189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 43 Rue Du Clos Four, Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE et accordé le 26 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0189, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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