Permis de construire n° 06311318G0141 à Clermont-Ferrand pour 548 m² de locaux, 6 avenue Leonard de Vinci
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 06311318G0141
Demandeur
JCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311318G0141, délivré le 14 mars 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 avenue Leonard de Vinci. La demande émane de JCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 378 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 354. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Leonard de Vinci, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve et 378 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 378 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 378 m² parmi les 1 680 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 680 m² à 548 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 680 m² | 170 m² | 378 m² | 1 302 m² | 378 m² | -1 132 m² | 548 m² |
| Total | 1 680 m² | 170 m² | 378 m² | 1 302 m² | 378 m² | -1 132 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 170 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Autres activités | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 378 m² | -1 680 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 680 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 378 m² | -1 680 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 680 m² | 170 m² | 378 m² | 1 302 m² | 378 m² | -1 132 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paulhac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
JCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 533057360
- SIRET
- 53305736000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Autres dossiers de JCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311318G0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DL 354 à Clermont-Ferrand (63100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Leonard de Vinci à Clermont-Ferrand (63100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Leonard de Vinci depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.