Permis de construire Logement N° 06311318G0186

Permis de construire n° 06311318G0186 à Clermont-Ferrand pour 357 m² de logement, 15 chemin de Floreal

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 06311318G0186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06311318G0186, délivré le 18 février 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 chemin de Floreal.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 389 m², le programme représente 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2019, soit 14 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré EM 453. Sur la même voie, chemin de Floreal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 389 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

435 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2020

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/06/2020
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EM 453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 389 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 78 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 78 m² à 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 435 m²
Total 78 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 435 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311318G0186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 09/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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