Déclaration préalable Locaux N° 06311319G0007

Déclaration préalable n° 06311319G0007 à Clermont-Ferrand pour 3 m² de locaux, Avenu Fernand Forest

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier DP n° 06311319G0007

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Fernand Forest, la déclaration préalable n° 06311319G0007 a été accordée le 4 mars 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LW368. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 378 m²

Surface existante avant

31 285 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

31 288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LW368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 285 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 31 288 m²
Total 31 285 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 31 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 285 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 31 288 m²
dont Industrie 31 285 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 31 288 m²
Total locaux 31 285 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 31 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 152 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700454
Code APE (NAF)
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06311319G0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Avenu Fernand Forest, à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et accordé le 4 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311319G0007, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.

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