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Permis de construire Locaux N° 06311314G0052

Permis de construire n° 06311314G0052 à Clermont-Ferrand pour 42 m² de locaux, 80 Bd François Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 80 Bd François Mitterrand, à Clermont-Ferrand (63100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE DU PARC et accordée le 22 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0052, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 06311314G0052

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06311314G0052 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé 80 Bd François Mitterrand. Le projet est porté par SAS FONCIERE DU PARC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 048 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 426 m²

Surface existante avant

26 936 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

26 978 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	12 795 m²	0 m²	0 m²	12 795 m²
Locaux	14 141 m²	42 m²	42 m²	14 183 m²
Total	26 936 m²	42 m²	42 m²	26 978 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	11 539 m²	42 m²	42 m²	11 581 m²
dont Hôtels	6 065 m²	0 m²	0 m²	6 065 m²
Équipements publics	562 m²	0 m²	0 m²	562 m²
Autres activités	2 040 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²
dont Bureaux	2 040 m²	0 m²	0 m²	2 040 m²
Total locaux	14 141 m²	42 m²	42 m²	14 183 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FONCIERE DU PARC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450077961
SIRET: 45007796100032
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2003
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311314G0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 80 Bd François Mitterrand, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SAS FONCIERE DU PARC et accordée le 22 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311314G0052, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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