Permis de construire n° 06311314G0058 à Clermont-Ferrand pour 442 m² de logement, 49 rue du Docteur Bousquet
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 06311314G0058
Demandeur
DMA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06311314G0058 a été délivré le 7 juillet 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 rue du Docteur Bousquet. DMA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 442 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 990 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MO 400, MO 409. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Docteur Bousquet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2015. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
01/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 442 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 442 m² parmi les 468 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 468 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 468 m² | 0 m² | 442 m² | 26 m² | 442 m² | -26 m² | 442 m² |
| Total | 468 m² | 0 m² | 442 m² | 26 m² | 442 m² | -26 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DMA PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DMA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534871314
- SIRET
- 53487131400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311314G0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Bousquet à Clermont-Ferrand (63100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Docteur Bousquet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.