Le permis de construire n° 06311313G0171 a été délivré le 29 juillet 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 avenue Raymond Bergougnan. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait la création de 21 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 677 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 16 630 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/11/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KO 128. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Raymond Bergougnan, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 103 permis de construire et déclarations préalables à Clermont-Ferrand référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 630 m²

Surface existante avant

21 494 m²

Surface créée

2 677 m²

Variation nette

-806 m²

Surface totale après

20 688 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

04/05/2016

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

11/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 16 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	21 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 677 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 677 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher diminue de 21 494 m² à 20 688 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	15 934 m²	2 677 m²	403 m²	0 m²	2 274 m²	18 208 m²
Locaux	5 560 m²	0 m²	403 m²	2 677 m²	-3 080 m²	2 480 m²
Total	21 494 m²	2 677 m²	806 m²	2 677 m²	-806 m²	20 688 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	21
Logements collectifs	21
Collectifs hors résidence	21

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	5	6	4	-	21
-	28,6 %	23,8 %	28,6 %	19,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont Ferrand Cedex 2. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

Voir les 181 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779186394
SIRET: 77918639400028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1984
Localisation: CLERMONT FERRAND CEDEX 2 (63028)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06311313G0171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Raymond Bergougnan à Clermont-Ferrand (63100)

L’autre dossier recensé avenue Raymond Bergougnan depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06311316G0065 Locaux Autorisé

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Diminution sans transformation

31/05/2016 203 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

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DP n°06311314G0422 Locaux Terminé

7 place de Jaude

Clermont-Ferrand (63100)

Transformation avec diminution

08 juil. 2014 62 m² SDP ORANGE

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80 boulevard François Mitterrand

Clermont-Ferrand (63100)

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PC n°06311314G0001 Locaux Terminé

rue de l'Eminée

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29 juil. 2014 634 m² SDP FONCIPAI

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71 rue Anatole France

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Transformation sans extension

29 juil. 2014 115 m² SDP

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108 avenue du Limousin

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